C’est apparemment une première mondiale: un internaute a été condamné hier à 3 mois de prison ferme à Hong Kong pour avoir mis à disposition trois films hollywoodiens via l’Internet en utilisant le très populaire logiciel d’échange de fichiers BitTorrent (BT). Si les poursuites à l’encontre d’usagers de tels systèmes sont désormais courantes, elles se soldent en général par des amendes ou de la prison avec sursis. C’est le cas en France où, par exemple, un enseignant a été condamné en février à 15.000 euros de dommages-intérêts et frais de justice.

La juge de Hong Kong Colin Makintosh, citée par l’Agence France Presse, n’a pas voulu faire preuve de mansuétude. «La justice doit envoyer le message que la distribution de copies frauduleuses, en particulier en essaimant des films sur l’internet, ne sera pas traitée de manière clémente», a-t-elle déclaré dans les attendus du jugement. Si aucune preuve n’a été apportée que Chang Nai-ming, 38 ans, avait cherché à tirer un profit financier ou mis en place un quelconque commerce avec ces films, la juge a refusé de faire la différence entre ce cas et ceux des professionnels de la revente de CD ou de DVD piratés. Evoquant les dégâts «gigantesques» provoqués à l’industrie, elle a estimé «impérative» une condamnation à de la prison.

La plupart des législations n’établissent pas de différence entre l’échange de fichiers protégés par le droit d’auteur sans but lucratif et la contrefaçon sur une échelle commerciale. A Hong Kong, l’internaute, qui se surnommait lui-même «Grand Escroc», risquait jusqu’à 4 ans de prison. En France, la peine maximale encourue est de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. «La prison est une peine sévère (...) Si les utilisateurs de BT pensent qu’ils peuvent aller en prison en téléchargeant des films sur l’Internet sans permission, personne n’osera recommencer», a souligné Woody Tsung, directeur général de la Motion Picture Industry Association, le lobby du cinéma à Hong Kong.

En France, le secrétaire général de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs de films, Michel Gomez, voit dans cette lourde sanction «un révélateur de la panique de certains» dans les industries culturelles. Mais selon lui, «la réponse judiciaire n’est pas tenable longtemps face au phénomène de masse des gens qui échangent des films», qu’il distingue des pirates «à une échelle commerciale». A l’instar de la plupart des professionnels de la filière française du cinéma, il préférerait une «approche graduée», avec l’envoi d’avertissements par e-mail avant d’envisager une réaction judiciaire. Une négociation est en cours avec le gouvernement pour définir les évolutions législatives qui seraient nécessaires à un tel projet. A Hong Kong, Chan Nai-ming a fait appel.