Cuisine électorale française et réalités européennes ne font pas toujours recette. Jacques Chirac le sait bien mais, en 2002, cela ne l’avait pas empêché de promettre aux cafetiers et restaurateurs une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %. Presque quatre ans plus tard et au terme d’un interminable feuilleton entre Paris et ses partenaires européens, cet engagement du chef de l’Etat ne sera jamais tenu. Du moins dans le cadre européen. Sauf improbable coup de théâtre mardi, lors du sommet des ministres européens des Finances, l’UE acceptera ­ comme l’a suggéré vendredi la présidence autrichienne ­ de prolonger les taux réduits de TVA dans le bâtiment «jusqu’au 31 décembre 2010», mais n’étendra pas cette diminution à la restauration. Raison invoquée : «Les discussions précédentes ont montré l’impossibilité d’atteindre un accord qui inclut de nouvelles possibilités permanentes pour les Etats membres d’appliquer des taux réduits de TVA», souligne la présidence. Une vraie gifle pour la France.

«Colère». La réaction du bouillant président de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) ne s’est pas fait attendre. «C’est au-delà de la colère, assure André Daguin, avec son rocailleux accent gersois. Je suis honteux pour la France. Après le référendum européen et les Jeux olympiques, on voit comment on nous prend en considération.» Et de prédire un soulèvement en masse des restaurateurs : «On les mène en bateau depuis trois ans. Si on les désespère, on fait d’eux des terroristes. Quand on n’a plus rien à perdre, on ose tout et nous n’avons plus rien à perdre.» «Si le gouvernement n’impose pas la TVA à taux réduit, en 2007, c’est terminé», ajoute-t-il.

Subsidiarité. Une piste, que l’Elysée n’exclut pas, consisterait à recourir à une solution «franco-française» en appliquant le fameux principe de subsidiarité. Considérant que sa décision d’abaisser la TVA à 5,5 % n’a pas d’incidence sur le marché européen, la France pourrait décider de s’affranchir des règles de l’UE et des principes qu’elle a toujours défendus sur l’harmonisation des politiques fiscales. Une décision qui permettrait à Jacques Chirac de tenir sa promesse de campagne mais qui pourrait aussi provoquer une crise européenne. Avec à la clé le risque pour la France d’une condamnation par la Cour de justice européenne... et l’obligation de devoir rembourser le manque à gagner de TVA.

Pour André Daguin, le risque serait minime. «Quand le taux réduit a été appliqué au bâtiment, il n’y a pas eu de recours. Là, c’est pareil : il suffit de dire qu’il s’applique en France le 1er mars prochain et on attend. Ce n’est pas l’Allemagne, seule contre 24 autres pays, qui va faire sa loi !»

Barroso à Paris. Avant d’en arriver à une entrée en dissidence de la France au nom du principe de subsidiarité, Chirac aura dès lundi, lors du sommet franco-allemand de Versailles, une sérieuse explication sur le sujet avec la chancelière Merkel, et essaiera de lui arracher son soutien. Le président de la Commission, Manuel Barroso, sera, lui, mardi à Paris face aux députés français, pour une séance de questions qui promet d’être animée.

Reste que ce revers ne devrait pas trop peiner Bercy : la réduction à 5,5 % de la TVA dans la restauration représente un manque à gagner évalué à 3 milliards d’euros par an. Avec un tel trou dans les caisses de l’Etat, le ministre des Finances aurait bien du mal à tenir les promesses du budget 2006.